Statuts

Article 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux représentants statuts, il est formé une association dénommée : Moto Club du Ried

Cette association est régie 21 à 79-III du Code civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé à 67820 WITTISHEIM 1,rue Neubruch

Le siège peut être transférer sur simple décision de la direction.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Sélestat

Article 2 : Objet et but

L’association a pour objet l’éducation à la moto

L’association poursuit un but non lucratif

Article 3 : les moyens d’action

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

  • Exposition
  • Manifestation motarde
  • Réunion, formation

Et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

Article 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée

Article 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Les cotisations des membres
  • Les subventions émanant d’organismes publiques ou privés
  • Les recettes des manifestations organisées par l’association
  • Les dons et legs
  • Le revenu des biens et valeurs de l’association
  • Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

Article 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose de :

1. Les membres actifs :

Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres, avec la cotisation à jour lors de l’élection.
Ils payent une cotisation.

2. Les membres fondateurs :

Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.
Ils payent une cotisation.

3. Les membres d’honneurs :

Ils ont rendus des services à l’association. Ils sont proposés par tous les membres de l’association et soumis à l’approbation du comité directeur, par vote lors d’une réunion de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.

4. Les membres passifs :

Ils adhèrent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.

5. Les membres bienfaiteurs :

Ils apportent un soutien financier à l’association. Ils disposent d’une voix

consultative

6. Les membres de droit :

Ils sont désignés par la direction.

Article 7 : Procédure d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par la direction

En cas de refus, la direction n’a pas à motiver son refus

Article 8 : La perte de la qualité de membre

  1. Décès;
  2. Démission adressée par écrit au président accepter 15 jours après l’écrit ;
  3. Radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation de l’annéecivile et dont l’échéance est le 31 mars.
  4. Exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membreconcerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.

Article 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunis une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation :

• Sur convocation du président dans un délai de 15 jours
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressée par écrit au moins 8 jours à l’avance.
Procédure et conditions de vote :
Pour que l’AG puisse valablement délibérer la présence de 20% des membres présents disposant de la voix délibérative est nécessaire.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de 8 jours, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents.
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative.
Les votes se font à bulletin secret sauf si 10% des membres demande le vote à main levée

Organisation :
L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès verbal et sont consignées dans le registre <<des délibérations des assemblées générales>> signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

Article 10 : Pouvoir de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour motif grave portant préjudice à l’association. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

Article 11 : La direction

L’association est administrée par le comité de direction composé de 5 membres
La durée du mandat :
les membres du comité de direction sont élus pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Accès à la direction

Est éligible au comité de direction tout membre actif majeur de l’association à jour de cotisation.

Article 13 : Les postes de la direction

Le comité de direction comprend les postes suivants :

Le président
Le vice-président
Le trésorier

Le secrétaire

Un membre

 

Le Président

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.
Il assume les fonctions de représentation: légale,judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres du comité de direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le vice- président

Il seconde le président dans ses fonctions ou le remplace en cas de force majeure

Le trésorier

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du comité de direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du comité de direction.

Le membre

Il donne des conseils et délibère lors des réunions

Article 14 : Les réunions de la direction

Le comité de direction se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de l’un de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 8 jours avant la réunion.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence d’au moins 3 des ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres.
Par ailleurs,les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de 100% des membres, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet de procès verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre.

Article 15 : Les pouvoirs de la direction

Le comité de direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 6 mois.

Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.
Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Il décide de tous actes, contrats marchés, investissements, achat, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunération des salariés de l’association.

Article 16 : Rétributions et remboursement de frais

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts et pour la dissolution de l’association. Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 50% des membres ayant droit de vote délibératif.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à sept jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.
Article 18 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 66% des membres présents.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le comité de direction et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de un mois.

Article 19 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 80% des membres présents.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargés de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :
• une association poursuivant des buts similaires

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

Article 20 : les vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

Leur nombre est de deux

Article 21 : Le règlement intérieur

Le comité de direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

Article 22 : Approbation des statuts

les présents statuts ont été modifiés et adoptés par l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à………………………………………………………….. Le…………………………………………………………

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